Accueil Université Accueil SCDBU
La fonction "Chercher partout" est temporairement indisponible.
Recherche avancée | D'autres catalogues
Ressources par ordre alphabétique | Ressources par domaines | HAL USMB | DUMAS USMB | Aide

Statuts du Service Commun de la Documentation et des Bibliothèques Universitaires (SCDBU)

Vu les articles L. 714-1, L. 714-2 et L. 719-5 du code de l’éducation ;

Vu le décret n°2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d’enseignement supérieur créées sous forme de services communs, abrogeant le décret n° 85-694 du 4 juillet 1985 modifié par le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services communs de la documentation des universités ;

Vu les statuts de l’université de Savoie adoptés le 3 mai 2011.

Article premier

Il est crée au sein de l’université de Savoie un Service Commun de la Documentation et des Bibliothèques Universitaires (SCDBU) conformément aux dispositions du décret n°2011-996 du 23 août 2011 sus-visé.

Le SCDBU comprend des services centraux et des bibliothèques universitaires. Les autres bibliothèques et centres documentaires de l’université sont associés au SCDBU et sont appelés bibliothèques associées.

Article 2

Le SCDBU contribue aux activités de formation et de recherche de l’université.

Il assure notamment les missions suivantes :

1° Mettre en oeuvre la politique documentaire de l’université, coordonner les moyens correspondants et évaluer les services offerts aux usagers ;

2° Accueillir les usagers et les personnels exerçant leurs activités dans l’université, ainsi que tout autre public dans des conditions précisées par le conseil d’administration de l’université et organiser les espaces de travail et de consultation ;

3° Acquérir, signaler, gérer et communiquer les documents et ressources d’informations sur tout support ;

4° Développer les ressources documentaires numériques, contribuer à leur production et favoriser leur usage ; participer au développement de l’information scientifique et technique notamment par la production, le signalement et la diffusion de documents numériques ;

5° Participer, à l’intention des utilisateurs, à la recherche sur ces différentes ressources ainsi qu’aux activités d’animation culturelle, scientifique et technique de l’université ;

6° Favoriser par l’action documentaire et l’adaptation des services toute initiative dans le domaine de la formation initiale et continue et de la recherche ;

7° Coopérer avec les bibliothèques qui concourent aux mêmes objectifs, quels que soient leurs statuts, notamment par la participation à des catalogues collectifs ;

8° Former les utilisateurs à un emploi aussi large que possible des techniques nouvelles d’accès à l’information scientifique et technique.

Article 3

Le SCDBU est placé sous l’autorité du président de l’Université et est soumis au contrôle de l’inspection générale des bibliothèques.

Article 4

Le SCDBU est dirigé par un directeur, nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur après avis du président de l’université.

Le directeur dirige le service et les personnels qui y sont affectés.

Il élabore le règlement intérieur du service qui est approuvé par le conseil d’administration de l’université.

Il prépare les délibérations du conseil documentaire notamment en matière budgétaire.

Il organise les relations documentaires avec les partenaires extérieurs à l’université et prépare en tant que de besoin les dossiers concernant la documentation pour les différentes instances ayant à traiter de problèmes documentaires.

Il est consulté et peut être entendu, à sa demande, par les instances délibérantes et consultatives de l’université sur toute question concernant la documentation.

Il présente au conseil d’administration de l’université un rapport annuel sur la politique documentaire du service.

Article 5

Le SCDBU est administré par un conseil documentaire.

Le règlement intérieur définit les règles d’organisation et de fonctionnement du conseil documentaire, et notamment la périodicité de ses réunions, les règles de quorum, les modalités de délibérations et de représentation de ses membres, les modalités de convocation, d’établissement et d’envoi de l’ordre du jour.

Article 6

Des modifications de statuts peuvent être proposées par le président de l’université ou par le tiers au moins des membres du conseil documentaire. Elles sont soumises à l’approbation du conseil d’administration de l’université qui se prononce à la majorité des suffrages exprimés.

Article 7

Les présents statuts sont adopté par délibération du conseil d’administration de l’université de Savoie à la majorité des suffrages exprimés.

Ils abrogent et remplacent les statuts approuvés par délibération du conseil d’administration du 18 juin 1997.

Fait à Chambéry le 31 janvier 2012