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Règlement des bibliothèques universitaires

 

Nota : Afin de faciliter la lecture du présent texte, le masculin est employé comme genre neutre pour désigner aussi bien les femmes que les hommes

Vu le code de l’éducation notamment ses articles L714-1, D714-28 à D714-40,

Vu les statuts de l’USMB adoptés par le conseil d’administration en sa séance du 8 juillet 2014, modifiés,

Vu le règlement intérieur de l’USMB adopté par le conseil d’administration en sa séance du 8 juillet 2014, modifié,

Vu les statuts du SCD adoptés par le conseil d’administration en sa séance du 31 janvier 2012,

Vu l’avis du conseil documentaire du 20 juin 2018,

Vu la délibération du conseil d’administration du 10 juillet 2018.

1. Respect des personnes, du cadre de travail, des règles et des chartes en vigueur

Les bibliothèques sont des lieux d’étude, il convient d’y circuler dans le calme. Le silence doit être observé partout sauf dans certaines zones signalées par la bibliothèque.

L’autorisation de manger ou de boire est restreinte à certaines zones signalées dans chacune des bibliothèques. La prise de repas est interdite.

Sont interdits :

  • l’usage des appareils à nuisances sonores,
  • l’entrée des animaux (à l’exception des animaux d’aide aux personnes handicapées),
  • l’affichage sans autorisation.

Le matériel et les outils informatiques sont prioritairement destinés à l’usage documentaire. L’utilisation des postes informatiques est soumise au respect des règles et chartes qui régissent leur exploitation, leurs connexions et leurs usages. En cas de mobilisation abusive d’un poste, tout usager sera invité à céder sa place.

2. Inscriptions

L’inscription est obligatoire pour emprunter. Pour les étudiants et les personnels de l’université ainsi que pour les centres de documentation et d’information des lycées, elle est valable durant toute l’année universitaire. Elle doit être renouvelée chaque année. Pour les autres lecteurs, elle est valable un an à compter de la date d’enregistrement. L’inscription est valable pour les trois bibliothèques universitaires du SCDBU.

La carte d’étudiant tient lieu de carte de bibliothèque pour les étudiants de l’Université Savoie Mont Blanc. Pour les autres lecteurs, une carte est établie lors de l’inscription, après versement des droits d’inscription. Cette carte sera obligatoirement présentée pour les emprunts de documents et pour tout service requérant l’identification du demandeur.

Chaque usager inscrit est personnellement responsable de sa carte, donc des documents enregistrés sous son nom.

Les utilisateurs de postes informatiques doivent être inscrits.

Pour les collections en accès contrôlé, la carte de bibliothèque ou une pièce d’identité doit être laissée en dépôt à la banque de prêt en échange des documents communiqués.

Les usagers sont répartis en « catégories d’usagers » ; ces catégories définissent les montants des droits d’inscription, le type de documents empruntables et leur nombre, ainsi que la durée des prêts (cf. annexes 1 et 2).

Certains documents peuvent être exclus du prêt ou être empruntables pour une durée inférieure à la règle générale.

Certains services sont réservés aux usagers inscrits et peuvent être payants (cf. annexe 2 – Tarifs).

3. Retard dans la restitution des ouvrages empruntés

Les délais de prêt doivent être respectés. (cf. annexe 1).

Tout retard entraîne la suspension du droit de prêt pour une durée égale à celle du retard.

La bibliothèque envoie des courriers de rappel aux retardataires. Ces rappels donnent lieu à la perception de frais forfaitaires de gestion (cf. annexe 2).

La suspension du droit de prêt est levée seulement lorsque les frais sont réglés et lorsque le délai de suspension résultant du retard est écoulé.

Sans réponse aux réclamations ni retour des documents réclamés, un dossier de recouvrement est constitué et transmis à l’agence comptable pour suites à donner, ainsi qu’au service de la scolarité centrale. Des poursuites judiciaires peuvent être engagées.

4. Perte ou détérioration

4.1 Perte ou détérioration de document

Tout document perdu ou détérioré sera remboursé au prix du neuf.

Si un usager a perdu ou détérioré un document qui n’est plus disponible à la vente et dont on ne peut connaître le prix, une somme forfaitaire, pour frais de remplacement par fac-similé, lui sera demandée (cf. annexe 2).

L’usager peut proposer le remplacement du document, perdu ou détérioré, par un document identique en très bon état.

4.2 Perte ou détérioration de matériel

Tout matériel prêté et rendu abîmé, sera remboursé selon une somme forfaitaire (cf. annexe 2).

5. « Exeat » / réinscription

Pour pouvoir s’inscrire dans une autre université, les étudiants doivent fournir la preuve qu’ils sont en règle avec la bibliothèque en demandant un document appelé « exeat ».

Si la demande est faite en présentiel, l’exeat est alors fourni sur support papier directement à l’intéressé. Si la demande est faite par courrier postal ou électronique, l’exeat sera envoyé par courriel électronique. A la demande de l’intéressé, l’exeat peut également être transmis à la scolarité.

La délivrance de l’exeat clôture définitivement l’inscription pour l’année en cours.

6. Dépôt de garantie

Pour l’emprunt de matériel de lecture de microformes, un chèque de dépôt de garantie est demandé (cf. annexe 2).

7. Vols ou tentatives de vol

Les documents sont protégés par un système anti-vol.

Tout vol ou tentative de vol est passible de poursuites disciplinaires et pénales. Le directeur de la composante ou du service de la personne ayant commis le vol ou la tentative de vol en sera informé.

8. Respect des règlements

Chaque usager s’engage à respecter le règlement intérieur de l’université et le présent règlement. En cas de non-respect de ces règles, la section disciplinaire du conseil académique compétente à l’égard des usagers pourra être saisie. En cas de fait comportementaux particulièrement graves, le président de l’université pourra exclure provisoirement l’usager.

Liste des annexes