Règlement des bibliothèques universitaires
Annexe 2
Tarifs au 1er septembre 2012
- 1. Inscriptions
- 2. Retards de prêts
- 3. Recouvrement ouvrages non rendus
- 4. Prêt entre bibliothèques (PEB)
- 5. Autres services
1. Inscriptions
- Droit d’inscription fixé par le Ministère : 33 €
(Arrêté du 31 juillet 2012 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, article 22)
2. Retards de prêts
- 1er rappel : 1 €
- 2e rappel : 2 €
- 3e rappel : lettre recommandée avec accusé de réception. Frais forfaitaires de dossier : 10 €
3. Recouvrement ouvrages non rendus
- Facturation des ouvrages non rendus au prix de vente en librairie, augmentée des frais forfaitaires de dossier : coût des ouvrages +10 €
- Somme forfaitaire pour perte d’un livre non disponible dans le commerce du livre neuf et dont le prix ne peut être connu, augmentée des frais forfaitaires de dossier : 46 € +10 €
4. Prêt entre bibliothèques (PEB)
4.1. Tarifs aux usagers inscrits à la BU : participation des usagers aux frais de port et de reproduction
| Opération | Etudiant | Enseignants, services, Labos, et autres usagers | Service couvert |
|---|---|---|---|
| Documents reçus en prêt des bibliothèques de l’Enseignement supérieur | 3 € | 7 € | participation aux frais de port |
| Photocopies d’articles reçues des bibliothèques de l’Enseignement supérieur | 3 € | 6 € | l’article de 1 à 10 pages |
| 6 € | 8 € | l’article comportant 1 à 50 pages | |
| 6 € | 8 € | tranche suppl. pour art. > 50 pages | |
| Photocopies intersites BU | 0,05 € /p | 0,05 € /p | Tarif interne copieurs BU |
| Documents reçus en prêt et articles photocopiés reçus d’autres organismes français ou étrangers | 10 à 30 € maximum | 15 à 50 € maximum | tarifs pratiqués par les organismes sollicités (BM, INIST, BLDSC, etc.), augmentés des frais de port et de douanes (hors Europe) |
4.2. Facturation aux établissements et services emprunteurs extérieurs à l’Université de Savoie
| Opération | France | Europe | Service couvert |
|---|---|---|---|
| Documents prêtés aux bibliothèques de l’Enseignement supérieur | 7 € | 10 € | frais de port forfaitaires |
| Photocopies d’articles envoyées aux bibliothèques de l’Enseignement supérieur | 6 € | 10 € | l’article de 1 à 10 pages |
| 6 € | 15 € | l’article comportant 1 à 50 pages | |
| 6 € | 15 € | tranche suppl. pour art. > 50 pages | |
| Documents adressés en prêt et articles photocopiés envoyés à d’autres organismes français ou étrangers | 10 € | 15 € | tarifs pratiqués ci-dessus augmentés des frais de port et de douanes pour les envois hors Europe |
5. Autres services
- Caution pour le prêt d’un lecteur portable de microfiches : chèque de 150 €
- Photocopies en libre service (gestion déléguée à la société SEDECO – carte SEDECO rechargeable ou prépayée (voir les affiches près des photocopieurs – tarifs négocié, dégressif) : de 0,05 € à 0,08 € la copie
- Impression noir et blanc (lecteur de carte compatible carte SEDECO) : de 0,05 € à 0,08 € la page
- Impression couleur (lecteur de carte compatible carte SEDECO) : 0,30 € la page
